Suite aux travaux de la Convention citoyenne sur le Climat (CCC), le gouvernement vient de présenter son projet de loi « climat résilience[1] ». Il devrait être discuté dès mars et probablement adopté en septembre 2021. Il aborde plusieurs questions relatives à l’emploi et à la formation.

D’autres sujets de la CCC sont traités dans le cadre du Plan de relance et de diverses autres voies (ANI, etc.).

Enfin, certaines propositions ont été écartées d’emblée par le gouvernement. C’est en particulier le cas de la proposition de « Taxe écologique sur les entreprises, modulée en fonction du niveau des dividendes ».

ADAPTER L’EMPLOI A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Dans le chapitre II du projet de loi climat intitulé « Adapter l’emploi a la transition écologique », trois articles déclinent la proposition de la CCC : « Créer une gouvernance de la transition des emplois aux niveaux national et régional »[2],

• L’article 16 intègre le sujet de la transition écologique parmi les attributions du Comité social et économique (CSE) des entreprises ;
• L’article 17 ajoute au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Crefop) « deux représentants des acteurs de la transition écologique sur le territoire, désignés par le représentant de l’Etat après avis du président du conseil régional et du conseil économique, social et environnemental régional ».
• L’article 18 confie aux Opérateurs de compétences (OPCO) la mission d’information et de soutien aux PME et aux branches professionnelles sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable[3].

MOBILISER LE PLAN DE RELANCE

Par ailleurs, le Plan de relance a vocation à soutenir les emplois de demain, IL devrait répondre à la proposition de la CCC consistant à « Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition ».

Mesure CCC (PT4.1) : « Accompagner les salariés et les entreprises dans la transition :

• Anticiper et planifier la reconversion des entreprises qui seront touchées par ces évolutions ;
• Créer et financer les formations professionnelles initiales et continues ;
• Identifier et aider les petits entreprises et les sous-traitants dans le redressement lorsque leur activité disparaît. »

DES PROPOSITIONS CONCERNANT LE TRAVAIL SONT ÉGALEMENT ABORDÉES.

Il s’agit notamment :

• D’aménager les moyens de transport pour les trajets domicile-travail (« Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés »)[4]
• D’inciter à l’usage des transports collectifs[5] ou
• De renforcer le télétravail[6] (« Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail »).

LA FORMATION EST ÉVOQUÉE A PLUSIEURS NIVEAUX, COMME UNE MESURE D’ACCOMPAGNEMENT D’AUTRES PROPOSITIONS.

Par exemple, il s’agit, d’« Améliorer la formation des professionnels du bâtiment en matière de rénovation »[7] pour répondre à la demande de rénovation globale (c’est-à-dire une vision inter corps d’état du bâtiment)[8].

Pour la formation initiale, l’article 2 du projet de loi climat et résilience intègre la proposition de modification du code de l’éducation. L’éducation à l’environnement doit « s’appuyer sur l’ensemble des disciplines ». Ces enseignements seront dispensés « tout au long de la formation scolaire ».

EN TERMES D’EMPLOIS, LE BILAN DES DESTRUCTIONS ET DES CRÉATIONS, INDUITES PAR CE TEXTE DE LOI, EST IMPOSSIBLE A ÉTABLIR.

Les travaux et le rapport de la CCC ont suivis une approche particulière. On peut s’interroger, à ce stade, sur la démarche choisie (150 personnes volontaires choisies, puis formées et encadrées par des experts) et sur son résultat implicitement défini. Il y avait sans doute d’autres possibilités d’avancer sur cette thématique, de manière dynamique sur des sujets tous déjà bien identifiés, sans recourir à ce jeu politique.

Le projet de loi « climat résilience » répond en partie aux conclusions de la CCC, en s’efforçant d’en gommer, très justement, certains excès, s’inscrivant dans une logique de décroissance.

Néanmoins, des dispositions du texte font craindre que certains volets du texte conduisent à une réduction des activités, à l’exception notable de la rénovation énergétique des bâtiments (qui dépend de la politique fiscale annuelle). Des secteurs doivent apparaitre, d’autres disparaitre. Tout cela dépendra dans une large mesure de la version définitive de la loi et de ses textes d’application qui seront pris et du calendrier qui sera mis en place, ou non.

[1] Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

[2] Mesure (PT4.2).

[3] « 6° D’informer les entreprises sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences. »

[4] Le PLF 2021 relève le plafond d’exonération de cotisations et de charges sociales à 500 euros.

[5] L’article 24 prévoit de favoriser le report de la voiture vers les transports collectifs en intégrant le développement de parkings relais à l’entrée des villes. Il est confié aux collectivités territoriales, c’est à dire aux villes.

[6] L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 entre les organisations patronales et syndicales de salariés incite les partenaires sociaux à décider des modalités précises du télétravail dans chaque entreprise. Il prévoit un double volontariat, du salarié et de l’employeur.

[7] Mesure CCC (SL1.5)

[8] Dans le Plan de relance, une enveloppe de 25 millions d’euros doit permettre d’abonder les formations des métiers stratégiques de demain, parmi lesquels sont cités ceux de la transition écologique.