La concertation, lancée par le gouvernement en octobre 2020 avec les partenaires sociaux, se poursuit. Elle porte, en particulier, sur les aménagements de la réforme de l’assurance-chômage[1], les mesures de revalorisation en faveur des travailleurs de la deuxième ligne, etc.
La signature récente de deux Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) a relancé le dialogue social : ANI sur la santé au travail (09/12/20) et ANI du pour une mise en œuvre réussie du télétravail (26/11/2020).
UNE NOUVELLE APPROCHE DU DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL POURRAIT DÉBUTER SANS L’ÉTAT
La relance du dialogue social avec les syndicats a été décidée lors du Conseil exécutif du Medef du 15 février. Le président du Medef vient d’envoyer un courrier aux partenaires sociaux en vue « d’engager ensemble un chantier sur une série de sujets concrets »[2]. Il appelle à « une nouvelle approche du dialogue social interprofessionnel ».
Ces travaux n’associent pas de représentants de l’État. Cette démarche est indépendante de la concertation initiée par le gouvernement et se veut en marge de celle-ci.
Le président du Medef motive la démarche par la nécessité de répondre :
- A la « crise de confiance des Français » vis-à-vis des corps constitués, dont les partenaires sociaux,
- Aux « mutations profondes » de l’environnement économique, avec le défi climatique, le numérique et l’intelligence artificielle et leur impact sur l’emploi.
PLUSIEURS DES THÈMES ÉVOQUÉS CONCERNENT DIRECTEMENT L’EMPLOI ET LA FORMATION
Il propose plusieurs thèmes de discussions[3], sans que cette liste soit limitative. Ils constituent un « agenda social et économique autonome » ; c’est-à-dire sans participation de représentants du gouvernement.
Parmi ces sujets figurent l’évaluation de la loi de septembre 2018 sur la formation professionnelle, l’établissement d’un diagnostic sur les liens entre intelligence artificielle et emploi, la transition climatique et énergétique dans l’entreprise ou l’aide au développement de la « mobilité sociale », notamment via la validation des acquis de l’expérience
L’application de la loi sur la formation professionnelle suscite des critiques de la part des organisations d’employeurs et de salariés.
La majorité des organisations syndicales (CFE-CGC, CFDT, CFTC et FO) doivent participer à cette démarche.
Le secrétaire général de la CFDT approuve cette proposition, car son organisation reste profondément « attachée à la négociation collective et à l’autonomie des partenaires sociaux ». La CFE-CGC est sur une ligne identique[4]. FO juge l’offre du Medef positive. La CFTC accepte la proposition.
D’autres propositions de thèmes devraient être formulées par les organisations syndicales.
LA DÉMARCHE EST UNE RÉPONSE A L’INTERVENTIONNISME EXCESSIF DE L’ÉTAT SUR LE MONDE DU TRAVAIL DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES.
La réforme de l’assurance-chômage, décidée par l’État contre l’avis de l’ensemble des partenaires sociaux, a constitué un point de rupture.
Le président du Medef dénonce :
« La montée en puissance du rôle que l’État entend jouer dans la législation économique et sociale du monde du travail, sans toujours veiller à une parfaite concertation entre toutes les parties prenantes ».
La volonté de retour à une pratique contractuelle en marge de la tutelle de l’État semble partagée par les partenaires sociaux. Reste à aborder les sujets pour arriver à produire des Accords !
[1] Dans le cas de l’assurance-chômage, les partenaires sociaux ont été contraint par le ministère du Travail à recommencer une négociation, alors que la précédente venait de prendre fin. Le ministère a, au final, tranché et un nouveau dispositif a été adopté hors partenaires sociaux.
[2] « Le Medef veut ouvrir huit chantiers avec les syndicats » – Les Échos – 18 février 2021
[3] Parmi les dossiers proposés par le Medef figurent : Évaluation de la loi de septembre 2018 sur la formation professionnelle, Amélioration du fonctionnement de la justice prud’homale, Instauration d’un organisme paritaire de gestion de la branche accidents du travail-maladies professionnelles, Révision de la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale, Établissement d’un diagnostic sur les liens entre intelligence artificielle et emploi, « transition climatique et énergétique dans l’entreprise », fonctionnement du paritarisme.
[4] « Les occasions ne sont pas si fréquentes de montrer l’efficacité des partenaires sociaux pour stabiliser et faire progresser la société » CFE-CGC
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