Avant les annonces sur le nouveau dispositif du « Revenu d’engagement pour les jeunes sans emploi » (REJ), un point sur la situation actuelle des prestations s’impose, pour pouvoir mieux saisir l’apport du nouveau dispositif.
Par exemple, si le montant de l’allocation du REJ était fixé à 500 €, comme cela a été évoqué, cela ne changerait pas grand-chose par rapport au 497,50 € actuels : 2,5€ de plus !
Les questions vont porter sur :
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Les critères d’accessibilités et, au final, le nombre de bénéficiaires concernés, c’est-à-dire le volume ;
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La qualité de l’accompagnement : nombre de jeunes par conseiller ;
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Le choix des solutions financées : contrats aidés, formation, etc. ;
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La répartition du « marché » entre les acteurs du service public de l’emploi ;
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La pérennité de la prestation.
Le discours porte le plus souvent sur la Garantie jeunes (universelle), mais celle-ci s’inscrit dans la Pacea. Il semble utile de citer quelques chiffres sur ce dernier.
AU MOIS D’AVRIL 2021, 481 500 JEUNES ÉTAIENT BENEFICIAIRES D’UN PACEA[1].
Tous les jeunes de 16 à 25 ans, en difficulté et risquant une exclusion professionnelle, peuvent rentrer dans un Programme d’accompagnement à l’emploi et l’autonomie (Pacea).
Le Pacea constitue depuis le 1er janvier 2017[2], le cadre d’accompagnement des jeunes par les Missions locales. Il remplace le Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Au mois d’avril 2021, 481 500 jeunes étaient bénéficiaires d’un Pacea, dont 23% en Garantie jeunes (plus de 110 000)[3].
L’augmentation du nombre de jeunes en Pacea est de l’ordre de +20% par rapport à 2019 ou 2020.
De janvier à avril 2021, le nombre moyen des inscrits a été de 467 000 inscrits en PACEA, pour la France entière, depuis janvier 2021.
DE JANVIER A AVRIL 2021, ON A COMPTE PRES DE 143 000 ENTREES EN PACEA.
Une hausse du nombre d’entrées en PACEA de + 80 000 PACEA est prévue pour 2021 avec un passage de 340 à 420 000 jeunes[4].
De janvier à avril 2021, on comptait déjà près de 143 000 entrées en Pacea, contre 99 500 en 2019 pour la même période (le chiffre 2020 n’est pas significatif), donc on peut noter une nette progression.
Ce chiffre semble correspondre à l’objectif annuel, à confirmer fin 2021 …
La garantie jeunes constitue une modalité spécifique du Pacea et juste un quart des jeunes en Pacea (23%) bénéficient de la GJ, soit 110 000 en avril 2021.
DE JANVIER A AVRIL 2021, LES ENTRÉES EN GARANTIE JEUNES ONT ÉTÉ DE 49 000.
De janvier à avril 2021, les entrées en GJ ont été de 49 000, contre 34 500 en 2019. Cela correspond à une importante augmentation de +42%.
L’objectif fixé pour 2021 de 200 000 entrées en GJ semble encore éloigné !
L’accès à la garantie jeunes a été assoupli.
« Le décret n°2021-664 du 26 mai 2021 modifie les critères de non-imposition et de ressources pour bénéficier du dispositif. Il modifie à compter du 1er octobre 2021 la durée minimale de phase d’accompagnement du parcours contractualisé. »
La GJ ouvre droit à une allocation d’un montant maximum de 497,50 € par mois (sous certaines conditions de cumul avec d’autres ressources[5]). L’allocation peut être suspendue ou supprimée, si non-respect des engagements, inscrits dans le contrat.
RAPPEL SUR LE PACEA
Le PACEA a une durée maximale de 24 mois consécutifs. L’entrée en Pacea est précédée d’une phase de diagnostic d’une durée de 1 à 3 mois maximum[6].
Ce diagnostic identifie les besoins du jeune, ses projets et sa situation. Différentes phases peuvent être déterminées à la signature du contrat d’engagement et peuvent être modifiées tout au long du parcours.
« Elles peuvent comporter :
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Des périodes de formation, des situations professionnelles, y compris des périodes de mise en situation en milieu professionnel,
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Des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel,
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Des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement. »
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Une allocation peut être accordée à un jeune intégrant un PACEA dans des cas particuliers, pour soutenir ponctuellement (permis de conduire par exemple) une démarche d’insertion vers l’emploi et l’autonomie[7].
Au 1er avril 2021, le montant maximal de l’allocation était de 497,50 €.
[1] Chiffre Poem PACEA et Garantie jeunes – https://poem.travail-emploi.gouv.fr/donnees/jeunes
« Dans le cadre de France Relance et plus particulièrement du Plan 1 jeune 1 solution, le Gouvernement augmente les moyens financiers alloués aux missions locales pour permettre une hausse du nombre d’entrées en PACEA. »
[2] Créé par l’article 46 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels qui rénove le droit à l’accompagnement des jeunes, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales.
[3] Nombre de jeunes en PACEA en avril 2021.
| Avril 2011 | En % | |
| PACEA | 481 532 | 100% |
| 1. PACEA hors Garantie jeunes | 371 160 | 77% |
| 2 Garantie jeunes | 110 372 | 23% |
[4] Dans le cadre du plan « 1 jeune,1solution » le gouvernement augmente les moyens financiers alloués aux missions locales.
[5] L’allocation est cumulable avec des revenus d’activité s’ils ne dépassent pas le plafond de 300,00 € par mois. Au-delà de ce plafond, l’allocation est dégressive.
[6] https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/mesures-jeunes/pacea
[7] « Son montant mensuel ne peut pas excéder celui du Revenu de Solidarité Active (RSA) déduction faite du forfait logement. »
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