Le nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été limité par le recours des entreprises aux ruptures conventionnelle collectives (RCC), en 2020.
Le nombre de Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), validés et / ou homologués, a augmenté en 2020 de +24,5% et celui salariés concernés de +57%, selon la Dares[1].
Ils ont concerné 56 200 personnes au sein de 2 770 établissements[2].
Cette augmentation a été maitrisée grâce aux mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises.
On constate :
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Une concentration géographique (pour une moitié en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France) et
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Une concentration sectorielle dans trois branches : métallurgie-sidérurgie (22% des effectifs concernés), les transports (15%) et l’habillement (11%).
A Pôle emploi, en 2020 globalement, 155 200 personnes étaient inscrites, suite à un licenciement économique (+19% sur un an), dont 81 100 bénéficient d’un accompagnement renforcé, dans le cadre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) (+14% sur un an).
Parallèlement, au cours de l’année 2020, 141 procédures de Ruptures Conventionnelles Collectives (RCC) ont été validées[3] concernant 350 établissements.
Le nombre de RCC a donc augmenté de +76% en 2020, par rapport à 2019[4].
Les tableaux de la Dares ne précisent pas le nombre de bénéficiaires de ces ruptures de contrats de travail, dans la mesure où leur application s’étale dans le temps.
Les 350 établissements concernés étaient situés principalement en Île-de-France (124 établissements), en Rhône-Alpes (33) et dans les Hauts-de-France (27).
[1] Dares – Résultats N°3 – 20 janvier 2022
[2] Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), validés et / ou homologués en 2020
| 2019 | 2020 |
Évolution en % |
|
| PSE validés et/ou homologués | 490 | 610 |
+24,5% |
| Nombre de ruptures concernées | 35 800 | 56 200 |
+57,0% |
[3] Sur les 205 RCC initiées.
Les RCC validées correspondent aux RCC initiées ayant donné lieu à une validation exclusivement (obligation d’un accord majoritaire).
[4] Nombre de RCC validé par an
| Année | 2018 | 2019 | 2020 | Évolution en % |
| RCC validées | 61 | 80 | 141 |
+76% |
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