CONDAMNATION POUR TRAVAIL DISSIMULÉ

DISSIMULATION SYSTÉMIQUE D’EMPLOIS DE LIVREURS.

La plateforme de livraison de repas, Deliveroo, a été condamnée, le 19 avril, « travail dissimulé », par le Tribunal correctionnel de Paris.

Le lien de subordination entre l’entreprise et ses livreurs a été établi, il implique un rapport de salariat.

Même si Deliveroo décide de faire appel, cette première condamnation pénale de « l’ubérisation » marque une date.

Ces livreurs devraient pouvoir bénéficier, via un recours aux prudhommes : de congés payés et de salaires rétroactifs à hauteur du Smic.

Pour renforcer l’Europe sociale, la Commission européenne a présenté une proposition de Directive pour instaurer une présomption de salariat pour les travailleurs indépendants liés aux plateformes numériques.