La limitation de l’accès à une indemnisation en fin de contrat de travail pourrait être durcie.

Le projet de loi assurance-chômage est arrivé en examen, à l’Assemblée nationale.
On ne connait pas, au stade de ce projet de loi, les principes qui seront fixés ultérieurement par Décret (variation selon le taux de chômage, la conjoncture, les bassins d’emploi, etc.).

Mais son adoption parait assurée.

Plusieurs amendements ont été déposés visant les fins de contrat de travail pour éviter l’indemnisation chômage.

Elles concernent les salariés en fin de CDD qui refuserait d’accepter le CDI que l’employeur leur propose et assimilation des « abandons de poste » à des démissions, pour ne pas disposer d’une indemnisation.

La bonne solution de départ demeurera la rupture conventionnelle !