NOUVELLE RÉDUCTION DE L’ASSURANCE-CHÔMAGE
De nouvelles réductions de l’assurance chômage ont été annoncée par le Premier ministre[1], juste avant la période de la campagne électorale européenne.
L’ensemble des organisations syndicales dénoncent une mesure d’économie budgétaire qui aura pour conséquence la précarisation accrue d’une part des demandeurs d’emploi[2], en particulier des jeunes qui débutent et des personnes qui reprennent un emploi.
Il devrait s’agir de la quatrième réduction du régime de l’assurance chômage depuis 2017.
La réforme sera connue, dans le détail, en juin.
Un décret sera pris le 1er juillet 2024 et la réforme devrait entrer en vigueur le 1er décembre 2024.
Le délai de 5 mois pour sa mise en œuvre est destiné à ce que France Travail modifie les règles d’indemnisation appliquée…
Elle nécessite une mise à jour des systèmes d’information, car les mesures n’ont apparemment pas été anticipée, ce qui explique ce délai par rapport au projet initial.
LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE DÉCRET
Le décret porterait sur une période plus longue pour l’accès à l’indemnisation chômage et la réduction de sa durée potentielle.
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D’une part, le temps de travail nécessaire pour être éligible à une allocation chômage s’allonge.
Il serait de huit mois sur les vingt derniers mois, contre 6 mois sur 24 actuellement[3].
Cette condition va mécaniquement : diminuer le nombre de demandeurs d’emploi potentiellement indemnisés, dans un premier temps[4] avant la stabilisation du flux, et réduire la durée de l’indemnisation, pour les durées les plus longues.
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D’autre part, la durée d’indemnisation un chômeur de moins de 57 ans, serait réduite à quinze mois, contre dix-huit aujourd’hui.
Les dispositions précédentes plus favorables concernant les chômeurs de 53 ans à 57 ans vont disparaitre.
Le bénéfice d’une indemnisation plus longue sera réservé aux chômeurs âgés de 57 ans et plus.
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L’allocation versée devrait à l’avenir être la même tous les mois pour un chômeur n’ayant pas travaillé sur la période, sur une base de 30 jours.
Elle ne serait plus calculée en fonction du nombre de jours du mois (allant de 28 à 31 jours)[5].
Enfin, un « bonus emploi senior » temporaire devrait être créée. Il permettrait aux chômeurs de plus de 57 ans au chômage reprenant un emploi moins bien rémunéré de cumuler, pendant un an, son nouveau salaire avec son allocation de chômage, retrouvant ainsi sa rémunération initiale.
Ce complément versé par l’assurance-chômage permettrait de compenser le manque à gagner pour les salaires jusqu’à 3 000 euros. Cela revient à dire que les cadres sont exclus du bénéfice de cette prime.
La mise en place d’une prime, sur un an, à la reprise d’un emploi sous payé par des seniors parait devoir avoir un impact assez secondaire.
La version définitive du décret permettra de bien préciser les choses.
LES ORGANISATIONS SYNDICALES CONDAMNENT LA RÉDUCTION DE L’INDEMNISATION CHÔMAGE
L’objectif d’économies annuelles, annoncé par le PM, est de 3,6 milliards d’euros, mais les syndicats estiment que la réduction de dépense pourrait dépasser les 4 milliards !
Toutes les organisations syndicales attendent le texte complet et définitif du décret.
Elles ont l’intention de l’attaquer devant le Conseil d’État[6].
Mais dès à présent, les organisations syndicales considèrent que les mesures de réduction de l’indemnisation chômage sont uniquement issues d’une volonté de diminution budgétaire, dans le contexte d’une dette qui a atteint un seuil beaucoup trop élevé, faute d’une gestion responsable[7] et ne joueront pas sur le nombre des emplois.
[1] Ces mesures ont été annoncées par le premier ministre juste avant la période de réserve électorale imposée au gouvernement. Annonces de Gabriel Attal dans La Tribune Dimanche sur le nouveau durcissement à venir des règles d’indemnisations de l’assurance chômage.
[2] « C’est le pire durcissement des conditions d’indemnisation qui soit mis en œuvre depuis toujours. Quand les partenaires sociaux avaient la main, il fallait avoir travaillé quatre mois dans les 28 mois, et là on passe à huit mois dans 20 » – Michel Beaugas – FO.
[3] Non plus six sur les vingt-quatre précédents comme actuellment.
[4] FO estime que « cela va faire baisser de plus de 15% les demandeurs d’emploi qui entreront dans l’indemnisation chômage, c’est-à-dire qu’on va laisser dans la précarité et la pauvreté des demandeurs d’emploi déjà précaires ».
[5] Les chômeurs n’ayant pas travaillé sur une année entière perdrait 5 ou 6 jours d’indemnisation…
[6] « On va attendre le décret (…) parce qu’on risque encore d’avoir des surprises » – Michel Beaugas – FO.
[7] « Ce n’est pas une politique d’incitation au retour à l’emploi, c’est une politique budgétaire » – Olivier Guivarch – CFDT.
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