Le projet de loi de finances 2023[1] indique un prolongement des politiques antérieures en faveur des jeunes, avec une diminution des objectifs visant l’accompagnement vers l’emploi par rapport à 2022.

Le Gouvernement affiche comme une priorité d’augmenter le taux d’emploi des jeunes. Reste à peser les objectifs et des moyens annoncés.

« L’année 2023 s’inscrit dans le prolongement des actions déjà engagées par l’État en faveur des jeunes les plus éloignés du marché de l’emploi, en situation de rupture ou de décrochage. »

LE CONTRAT D’ENGAGEMENT JEUNE (CEJ) DEVRAIT CONCERNER 300 000 JEUNES EN 2023.

Le CEJ sera mis en œuvre pour 200 000 jeunes par les Missions locales et pour 100 000 Pôle emploi, dans un cadre commun et des modalités partagées, « dans lesquels de nouveaux acteurs ont également vocation à s’inscrire ».

Ce nombre est inférieur aux annonces initiales de 400 000 jeunes concernés par le CEJ par an.

On retrouve les quantitatifs antérieurs de la Garantie jeunes et autres.

Le budget de l’allocation pour les jeunes accompagnés dans le cadre d’un CEJ est de 888,2 millions d’euros, dont 735 M€ pour les jeunes accompagnés en Mission locale et 153,20 M€ pour les jeunes suivis par Pôle emploi.

Cette allocation, conditionnée à l’assiduité et à l’engagement du jeune dans son parcours, pourrait être accordé à environ deux tiers des jeunes ayant signé un contrat d’engagement, ce qui apparait significatif.

« L’éligibilité à l’allocation et son montant dépendent de la situation fiscale du jeune, de son âge et des ressources qu’il a pu percevoir le mois précédent. »

Pour l’accompagnement des jeunes en CEJ, des crédits complémentaires sont prévus pour la mise en œuvre d’actions spécifiques en lien avec celui-ci, à hauteur de 115,8 M€ en PLF 2023.

Ils concernent le financement :

• De prestations de formation, de remise en activité ou de renforcement des savoir-être mises en œuvre par Pôle emploi[2] pour 74,10 M€.

• Le déploiement d’actions en complément de l’offre de services CEJ, par la mobilisation de nouveaux acteurs, pour 30 M€[3].

• La mobilisation du dispositif prépa compétences pour les jeunes accompagnés en CEJ, pour 10 M€.

• Le développement des systèmes d’information de l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée du versement de l’allocation CEJ pour 1,7 M€.

UNE RÉDUCTION A 110 000 DU NOMBRE DE CONTRATS AIDES EN 2023

L’année 2023 prévoit une enveloppe de 80 000 Parcours emploi compétences (PEC) et de 30 000 CIE[4].

En 2022, l’enveloppe concernait 100 000 PEC et 45 000 CIE Jeunes.

On passera de 145 000 contrats aidés à 110 000, soit une baisse d’environ un quart des entrées en contrat.

Les exigences qualitatives attachées aux contrats aidés (accompagnement, formation obligatoire pour les PEC) devraient se poursuivre en 2023, dans le cadre d’un recentrage du dispositif sur les « publics les plus éloignés de l’emploi ».

Le cadrage des contrats aidés passe « par quatre leviers :

• Une sélection des employeurs et des postes à même de faire croître les compétences des bénéficiaires ;

• Une mise en œuvre effective des obligations en matière d’engagements de formation et d’accompagnement par l’employeur ;

• Un renforcement du rôle du prescripteur en matière d’accompagnement avant, pendant et à la sortie du parcours emploi compétences ;

• Un ciblage du public à partir du besoin diagnostiqué avec le demandeur d’emploi ».

LES MISSIONS LOCALES POURSUIVRONT LA MISE EN ŒUVRE DU PACEA

Les Missions locales devraient bénéficier d’un maintien de leur financement par l’État de l’enveloppe de fonctionnement et d’accompagnement (633,16 M € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en PLF 2023)[5].

Les Missions locales poursuivront la mise en œuvre du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA), qui peut déboucher sur la signature d’un CEJ.

Le taux de sorties vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un PACEA, dans le mois suivant la sortie du parcours, progresse théoriquement de 39,8% en 2020 à 43,9% en 2021. Les objectifs sont de 43% pour 2022, de 45% pour 2023 et 2024 et de 46 % pour 2025 !

Ils reposent sur une croissance des contrats d’alternance.

Une allocation peut être délivrée à certains jeunes en PACEA ou par Pôle emploi[6] en fonction de l’appréciation, au cas par cas, de leurs besoins et objectifs et selon le diagnostic réalisé en début de parcours par le conseiller mission locale ou Pôle emploi[7].

Les Missions locales continuent de participer aux actions visant à assurer « l’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans, instaurée en septembre 2020, en lien avec le ministère en charge de l’éducation nationale »[8].

Elles peuvent orienter les jeunes vers les EPIDE ou les Ecoles de la 2^ème chance (E2C), dont les moyens devraient être maintenues.

Enfin, via des intervenants extérieurs au SPE, des actions de repérage et de remobilisation des jeunes les plus en difficulté, engagées dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), devraient se poursuivre en 2023[9].

[1] PLF 2023 – Accès et retour à l’emploi Programme n° 102 – Présentation stratégique.

[2] Les Missions locales peuvent également solliciter auprès de Pôle emploi la mobilisation de ces prestations pour les jeunes qu’elles accompagnement

[3] Deux types d’actions sont financées : le renforcement de l’accompagnement pour les jeunes en ruptures, les plus éloignés du marché de l’emploi et soumis à des freins périphériques, particulièrement en terme d’aller vers et de levée des freins périphériques ; La réalisation complète de parcours CEJ intégralement mis en œuvre par de nouveaux acteurs, afin d’élargir le champ du CEJ à de nouveaux jeunes

[4] « Le gouvernement a réformé en 2018 le dispositif des contrats aidés avec la création des parcours emploi compétences (PEC). La refonte du modèle a conduit à recentrer les contrats aidés autour de l’objectif premier d’insertion professionnelle en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. »

[5] Ce financement serait assuré au titre de l’action 2 du programme 102, dans son ensemble.

[6] Les crédits prévus au PLF 2023 au titre de cette allocation sont de 120 M € en autorisations d’engagement et crédits de paiement, dont 100 M€ pour les jeunes accompagnés par les Missions locales et 20 M€ pour les jeunes accompagnés par Pôle emploi. Cette enveloppe permet le maintien des crédits accordés en LFI 2022.

[7] Le montant maximum de l’aide est fixé à 520 € par mois et plafonné à 3 120 € sur 12 mois.

[8] Tous les jeunes de cette tranche d’âge devraient théoriquement se trouver soit dans un parcours de formation (scolaire ou en apprentissage), soit en emploi, en service civique, en parcours d’accompagnement ou d’insertion sociale et professionnelle.

[9] Des appels à projets ont visé la mise en place en 2022 d’actions pour les jeunes dits « en rupture » visant à permettre pour ce public, dans la perspective d’un contrat d’engagement jeune, un repérage, une remobilisation ainsi qu’un accompagnement global prenant en compte les dimensions de santé, de mobilité et de logement.