Le « fichier unique » des demandeurs d’emploi a été censuré par le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi pour le plein emploi a été globalement validé par le Conseil constitutionnel.
Mais il censure une disposition portant sur le projet de « fichier unique » des demandeurs d’emploi et émet des recommandations sur les mesures concernant les bénéficiaires du RSA (temps d’activité et sanctions).
Il a censuré des dispositions autorisant un partage d’informations entre les personnes morales constituant le réseau pour l’emploi compte tenu de la diversité des acteurs et de la nature des informations personnelles qui pourraient y figurer.
La création du « fichier unique » des demandeurs d’emploi, accessible à tous les acteurs du « réseau pour l’emploi », reste à préciser, suite à la censure de l’article 4 prononcée par le Conseil Constitutionnel.
Combien d’emplois vacants ?
Quelles sont les mesures annoncées pour réformer l’indemnisation chômage ?
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?
FIN DES ASS POUR LES CHÔMEURS
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?