Le jeu budgétaire du gouvernement s’appuie sur la baisse de l’indemnisation chômage.
Le gouvernement a prévenu les partenaires sociaux de son intention de ponctionner au-delà ce qu’il estime être des « excédents » de l’assurance-chômage, pour financer le nouvel opérateur France Travail.
A cette fin, il a introduit une disposition pour réaliser cette ponction dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS). Celui-ci a été définitivement adopté via, un recours au 49.3, le 4 décembre 2023 à l’Assemblée nationale, après le rejet d’une motion de censure.
Suite à cela, plus de soixante députés ont saisi le Conseil constitutionnel, en particulier concernant l’article 16 prévoyant la réallocation de recettes du régime d’assurance chômage vers des politiques dédiées au plein-emploi.
Le Conseil constitutionnel devrait prendre une décision pour permettre la promulgation de la LFSS au Journal officiel avant la fin de l’année 2023.
Combien d’emplois vacants ?
Quelles sont les mesures annoncées pour réformer l’indemnisation chômage ?
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?
FIN DES ASS POUR LES CHÔMEURS
Qui s’intéresse vraiment à la question de l’emploi ?