Le décret sur « la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié » est paru le 17 avril 2023, en application de l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022.

Un salarié qui abandonne son poste de travail et ne l’a pas repris deux semaines après une mise en demeure de l’employeur est présumé démissionnaire, en l’absence de la fourniture d’une explication valide.

Il ne bénéficiera plus de l’assurance-chômage.

Au 1er semestre 2022, l’abandon de poste a concerné 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI et 7 000 CDD.

Les politiques concernant le travail, l’emploi et la formation apparaissent gelée, en cette fin mars 2023.

Un redémarrage de la politique à mener semble nécessiter de nouveaux acteurs, de nouveaux objectifs et de nouvelles conditions de mise en oeuvre.

On peut citer parmi les sujets en attente : les mesures en faveur des seniors, la réduction de l’indemnisation chômage, le reste à charge pour le CPF, la mise en œuvre de l’ANI sur le partage de la valeur, la facilitation de la régularisation des sans-papiers, la définition précise de « France Travail », la gouvernance de l’Unédic, etc.

Une récente enquête de la Dares, réalisée sur l’étude emploi de l’Insee, précise la situation des individus sur le marché du travail, au sens du Bureau international du travail (BIT).

En France, en 2021, « un peu plus d’une personne sur cinq âgée de 15 à 64 ans est immigrée ou descendante d’immigré contre une sur six en 2005 ». « Cette augmentation provient des personnes d’origine extra-européenne. »

Le taux d’emploi des immigrés et des descendants est plus bas que celui des personnes sans ascendance migratoire.

Pour les personnes « sans ascendance migratoire », le taux de chômage était de 6,8% en 2021. Le taux de chômage globalement plus élevé pour les immigrés (12,7%) et leurs descendants (11,6%).

L’abandon de poste correspond au cas dans lequel un salarié quitte son poste de travail sans avoir prévenu ou obtenu l’autorisation de son employeur.

Au 1er semestre 2022, les abandons de poste ont concerné 123 000 salariés, dont 116 000 en CDI et 7 000 CDD.

Les abandons de poste ne représentent que 5% des fins de CDI.

37% ont retrouvé un emploi salarié dans les trois mois suivants.

Les autres « fins de CDI » proviennent de ruptures conventionnelles, de démissions, de licenciements économiques ou de fins de période d’essai à l’initiative de l’employeur.

La dette publique a atteint de l’ordre de 3 000 milliards d’euros.
L’objectif du ministre de l’Économie objectif serait de faire baisser la dette à partir de 2026 et de ramener le déficit public sous les 3% en 2027.

Dès le budget 2024, il souhaite procéder à des « réductions significatives » des dépenses publiques.

Le champ social est visé par cette démarche de réduction. Le ministre de l’Economie a donné comme exemple la suppression de l’essentiel des emplois aidés en 2017.

Parallèlement, le ministre de l’économie estime à « 60 à 70 milliards d’euros supplémentaires par an » le plan de la transition énergétique en France.

Un projet de loi en faveur de « l’industrie verte » devrait ainsi être présenté en juin 2023.

Les responsables patronaux ne soutiennent pas franchement la réforme des retraites. Ils restent en retrait, car ils attendent la version finale du texte. Le patronat craint de nouvelles charges.

D’une part, une augmentation des cotisations patronales est possible.

D’autre part, la question des critères de pénibilité semble devoir obligatoirement être réexaminée au cours des débats.

Enfin, des sanctions financières pourraient être envisagée pour encourager, voire « imposer », l’emploi de seniors. La mise en place de l’index sénior est considérée comme une contrainte dans sa version actuelle par les organisations patronales. De plus, de mauvais résultats de l’index pourrait s’accompagner de sanctions potentielles pour les entreprises dans la version finale du texte, voire être élargie aux entreprises de toute taille et pas seulement les plus importantes.

Le 15 décembre, le ministre du Travail a présenté les principales mesures envisagées dans la réforme des retraites, dont, entre autres, de « replacer l’emploi des seniors au cœur du dialogue social ».

Il souhaite créer un « index seniors » sur le modèle de l’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes pour mesurer l’effort des entreprises en matière de recrutement, de formation et d’emploi des seniors.

Le ministre souhaite améliorer le dispositif de la retraite progressive et réviser le celui du cumul emploi-retraite.

Enfin, il réfléchit à la création d’un bonus pour les demandeurs d’emploi seniors qui souhaiteraient reprendre un emploi moins bien rémunéré que leur indemnisation chômage (en 2024).

Au niveau de l’Union européenne, le Fonds social européen (FSE) devient le Fonds social européen+ (FSE+). Il inclut désormais plusieurs programmes antérieurs : l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), le Fonds européen d’aides aux plus démunis (ex-FEAD) et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EASI).

Son programme national 2021-2027 vient d’être approuvé par la Commission européenne le 27 octobre 2022.

Il vise des bénéficiaires du RSA, des demandeurs d’emploi de longue durée et des jeunes.

Le ministre du Travail a évoqué un budget de 4 milliards, qui devrait revenir à la France pour ce programme.

La prime aux entreprises pour l’embauche d’un apprenti pourrait être réduite à 6 000 €, au lieu de 8 000 pour les jeunes majeurs et augmentée de 5 000 à 6 000 € pour les mineurs (sur les diplômes infra bac).

Les 3,5 milliards d’euros prévus par la loi de finances 2023 pourrait correspondre à 585 000 entrées en apprentissage, avec une prime de 6 000 €.

L’application de telles mesures pourrait réduire le flux actuel des contrats d’apprentissage dans les prochaines années, plutôt que de permettre l’atteinte du seuil symbolique du million d’apprentis.

Enfin, certains CFA pourraient se trouver touchés par une réduction du nombre des contrats à la rentrée 2023, pour l’année 2023/2024.